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Novembre 2004
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G - Dotations d’équipement des collèges publics (4e tranche 2004). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DASCO 71]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?attribution aux collèges publics de dotations d?équipement (4e tranche 2004) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué aux collèges parisiens sous statut ?d?établissement public local d?enseignement? les dotations d?équipement suivantes :

1/ au titre de l?ouverture d?établissement :

- collège Edgar Varèse (19e) : 538.000 euros

2/ au titre du projet ?kiosque ONISEP? :

-collège François Couperin (4e) : 7.500 euros

- collège Valmy (10e) : 7.500 euros

- collège Fontaine-au-Roi (11e) : 7.500 euros

 

-collège Gabriel Faure (13e) : 7.500 euros

- collège Alberto Giacometti (14e) : 7.500 euros

- collège André Citroën (15e) : 7.500 euros

 

-collège Camille Sée (15e) : 7.500 euros

-collège Marie Curie (18e) : 7.500 euros

-collège Mozart (19e) : 7.500 euros

-collège Jean-Baptiste Clément (20e) : 7.500 euros

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, nature 236, rubrique 221, APDF 0402783 (538.000 euros) et APDF 0402900 (75.000 euros) par prélèvement sur le compte de provision 92000-3-75, paragraphe 3, du budget d?investissement 2004 du Département de Paris.