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Novembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros pour une action de conférence organisée par l’association “Aide Fédération” située 29, rue Traversière (12e). Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DASES 432]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l?association ?Aide Fédération? située 29, rue Traversière (12e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué à l?association ?Aide Fédération? (D06405), située 29, rue Traversière (12e), une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l?exercice 2004 pour son activité de conférence.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002, du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.