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Novembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 18 décembre 2002 conclue entre le Département de Paris et l’association “Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris” (DO5240) dont le siège social est situé 4, cité d’Hauteville (10e), fixant la participation du Département de Paris aux dépenses de logistique liées à la campagne de distribution alimentaire aux personnes isolées et aux familles démunies de Paris en 2003/2004 à 125.000 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DASES 425]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, 3411-1, et suivants ;

Vu la convention du 18 décembre 2002 conclue entre le Département de Paris et l?association ?Les Restaurants du C?ur - Les Relais du C?ur de Paris? ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer un avenant à la convention du 18 décembre 2002 conclue avec l?association ?Les Restaurants du C?ur - Les Relais du C?ur de Paris? (DO5240) dont le siège social est situé 4, cité d?Hauteville (10e), fixant la participation du Département de Paris aux dépenses de logistique liées à la campagne de distribution alimentaire aux personnes isolées et aux familles démunies de Paris en 2003/2004 à 125.000 euros ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention conclue le 18 décembre 2002 avec l?association dont le siège social est situé 4, cité d?Hauteville à Paris fixant la participation du Département de Paris aux dépenses de logistique liées à la campagne de distribution alimentaire aux personnes isolées et aux familles démunies de Paris en 2003/2004 à 125.000 euros. Le texte du présent avenant est joint à ce délibéré.

Art. 2.- La dépense correspondant à la participation du Département de Paris sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2004.