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Novembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions l’attribution d’une subvention d’investissement de 200.000 euros à l’association “S.O.S. Drogue International” (D09272) sise 12-14, rue Saint-Gilles (3e), pour l’ouverture de son centre d’accueil et de soins aux toxicomanes “SOS Les Halles”, sis au 110, rue Saint-Denis (2e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DASES 358]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer une convention avec l?association ?S.O.S. Drogue International? sise 12-14, rue Saint-Gilles (3e), fixant à 200.000 euros le montant de la subvention d?investissement attribué pour l?exercice 2004 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?S.O.S. Drogue International? (D09272) sise 12-14, rue Saint-Gilles (3e).

Art. 2.- Une subvention de 200.000 euros est attribuée à l?association ?S.O.S. Drogue International? (D09272) sise 12-14, rue Saint-Gilles (3e), pour l?exercice 2004, dans le cadre de la convention ci-dessus.

Art. 3.- Cette somme sera imputée sur la rubrique 42, chapitre 204, nature 2042, ligne DE009, du budget départemental d?investissement 2004.