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Novembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le 1er avenant fixant les conditions d’attribution d’une participation de fonctionnement à l’association “Union Retraite Action”, opérateur duPoint Paris Émeraude 19e, située 16, rue du Général-Brunet (19e), d’un montant de 20.000 euros au titre de l’année 2004, pour le financement du programme deformation des coordinateurs des Points Paris Émeraude. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DASES 453]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer au nom et pour le compte du Département de Paris, le 1er avenant à la convention liant le Département de Paris et l?association ?Union Retraite Action?, opérateur du Point Paris Émeraude du 19e (Tiers n° D02406), qui fixe le montant d?une participation financière à 20.000 euros au titre de l?année 2004 au profit de cette association pour le financement du programme de formationdes coordinateurs des Points Paris Émeraude ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le 1er avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention entre le Département de Paris et l?association ?Union Retraite Action?, opérateur du Point Paris Émeraude du 19e (Tiers n° D02406), pour sa participation au financement du programme de formation des coordinateurs des Points Paris Émeraude.

Art. 2.- Le montant de cette participation s?élève à 20.000 euros, au titre de l?année 2004.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2004.