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Novembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les conventions pluriannuelles avec d’une part la résidence Hotelia Monceau située 26 rue Médéric (17e) et, d’autre part, la résidence Hotelia Champ de Mars située 64 rue de la Fédération (15e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DASES 259]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer les conventions tripartites pluriannuelles avec la résidence Hotelia Monceau d?une part, située 26 rue Médéric (17e) et la résidence Hotelia Champs de Mars située 64 rue de la Fédération, d?autre part ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants :

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les conventions, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris rubrique 553, chapitre 016, nature 651143.