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Novembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - PDI - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l’Association Villette Emploi Jeunes (AVEJ) une convention destinée à renouveler la prise en charge d’allocataires du RMI qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DDEE 62]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au Revenu Minimum d?Insertion :

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de signer avec l?Association Villette Emploi Jeunes (AVEJ) une convention pour la prise en charge d?allocataires parisiens du RMI ayant un projet professionnel dans le domaine artistique ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec l?Association Villette Emploi Jeunes (AVEJ), dont le siège social est situé 211, avenue Jean Jaurès 75019 PARIS, une convention, jointe, à destination des allocataires parisiens du RMI ayant un projet professionnel dans le domaine artistique.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement du Département de Paris.