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Novembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le renouvellement d’une convention d’aide sociale avec l’association “Vie et Avenir” (15e), pour son service d’accompagnement et de suite pour personnes handicapées mentales vieillissantes, 204, rue Lecourbe (15e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DASES 433]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la reconduction de la convention d?aide sociale avec l?association ?Vie et Avenir? pour son service d?accompagnement et de suite pour personnes handicapées mentales vieillissantes, 204, rue Lecourbe (15e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé, au nom et pour le compte du Département de Paris à conclure une convention d?aide sociale avec l?association ?Vie et Avenir? pour son service d?accompagnement et de suite situé 204, rue Lecourbe (15e).

La présente convention est conclue pour une durée courant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006. Elle sera renouvelable par reconduction expresse.

Art. 2.- La participation départementale annuelle, déterminée par arrêté des autorités départementales sur examen des documents fournis par le service d?accompagnement et de suite, sera proportionnelle au nombre de ressortissants parisiens bénéficiaires de l?aide social légale accueillis par celui-ci.

Elle sera imputée sur le budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2004 et des années suivantes, sous réserve de décision de financement, à la rubrique 52 chapitre 65 nature 6568.