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Novembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle de financement pour le fonctionnement du service d’accueil des jeunes victimes de l’Hôpital Armand Trousseau. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DASES 442]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose, d?une part, de verser une participation départementale au titre de 2004 à l?Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour l?Unité d?accueil des jeunes victimes de l?Hôpital Armand Trousseau et d?autre part, d?approuver les objectifs et moyens mis en ?uvre pour cette action ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour son Unité d?accueil des jeunes victimes située au sein de l?Hôpital Armand Trousseau, 26, avenue Arnold-Netter (12e), l?avenant n° 1 à la convention de financement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- En application de cet avenant, une participation au fonctionnement de 42.000 euros est attribuée à l?Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour son Unité d?accueil des jeunes victimes située au sein de l?Hôpital Armand Trousseau, 26, avenue Arnold-Netter (12e), pour l?exercice 2004.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, à la rubrique 51, nature 65-68, du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.