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Novembre 2004
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire l’avenant n° 1 à la convention relative à la contribution du Département de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 SGCP 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le titre I du livre cinquième relatif à l?organisation de Paris, Marseille et Lyon et les articles L. 3411-1 et suivants relatifs aux dispositions particulières du Département de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date des 15 et 16 décembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, a été autorisé à signer avec la Ville de Paris une convention relative à la contribution du département de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris ;

Vu la convention du 31 décembre 2003 conclue pour les exercices 2004, 2005 et 2006 liant la Ville de Paris et le Département de Paris relative à la contribution du Département de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec la Ville de Paris l?avenant n° 1 à la convention relative à la contribution du Département de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris, fixant la part du Département de Paris à la dépense d?assurance de la Ville et du Département de Paris au titre de l?assurance en responsabilité de la Ville et du Département de Paris vis à vis des élus et couvrant ces derniers dans le cadre des missions qu?ils sont amenés à effectuer ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention triennale conclue le 31 décembre 2003, concernant la contribution du Département de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris.

Art. 2.- La date d?effet de l?avenant n° 1 est fixée au 1er janvier 2005 et sera souscrit pour les exercices 2005 et 2006.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous réserve de décision de financement au budget du Département de Paris à la rubrique 0202, chapitre 011, article 616 du budget de fonctionnement du Département de Paris des exercices 2005 et 2006.