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Novembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le 1er avenant fixant les conditions d’attribution d’une participation de fonctionnement à l’association “XV.XVI”, opérateur du Point Paris Émeraude 15-16ème, située 365 rue de Vaugirard (15e), d’un montant de 20.000 euros au titre de l’année 2004, pour le financement d’une étude sur le projet de création d’un site internet “Points Paris Émeraude” et la rédaction d’un cahier des charges. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DASES 454]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer au nom et pour le compte du Département de Paris, le 1er avenant à la convention liant le Département de Paris et l?association ?XV.XVI?, opérateur du Point Paris Émeraude 15-16ème (Tiers n° D09846), qui fixe le montant d?une participation financière à 20.000 euros au titre de l?année 2004 au profit de cette association pour le financement d?une étude sur le projet de création d?un site inter-net ?Points Paris Émeraude? et la rédaction d?un cahier des charges ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le 1er avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention entre le Département de Paris et l?association ?XV.XVI?, opérateur du Point Paris Émeraude 15-16ème (Tiers n° D09846), pour sa participation au financement d?une étude sur le projet de création d?un site internet ?Points Paris Émeraude? et la rédaction d?un cahier des charges.

Art. 2.- Le montant de cette participation s?élève à 20.000 euros, au titre de l?année 2004.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2004.