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Novembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l’Agence Nationale Pour l’Emploi, un accord-cadre portant sur l’accompagnement vers l’emploi de personnes en difficulté. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DDEE 56]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de signer avec l?Agence Nationale Pour l?Emploi, un accord-cadre portant sur l?accompagnement vers l?emploi de personnes en difficulté ;

Sur le projet présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec l?Agence Nationale Pour l?Emploi, un accord cadre prévoyant une participation du Département pour le financement d?actions communes en vue de l?insertion par l?emploi de parisiens en difficulté, accord cadre dont le texte est joint.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant de 130.000 euros, sera imputée au chapitre 011, rubrique 91, nature 62878 du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.