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Novembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Les amis d’agir ensemble contre le chômage et pour l’abolition du chômage et des exclusions” (AC !). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DDEE 61]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de signer une convention et d?attribuer une subvention à l?association ?Les amis d?agir ensemble contre le chômage et pour l?abolition du chômage et des exclusions? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation du Conseil Général est autorisé à signer la convention jointe au présent projet de délibération relative à l?attribution d?une subvention à l?association ?Les amis d?agir ensemble contre le chômage et pour l?abolition du chômage et des exclusions?, dont le siège social est situé : 42, rue d?Avron (20e).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit un montant total de 5.500,00 euros, sera imputée sur le chapitre 65 - nature 6574

- ligne DP001 - rubrique 91 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.