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Novembre 2004
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Conseil Général
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2° - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prorogeant pour un an les dispositions de la convention conclue entre le Département de Paris et l’association “Accueil Goutte d’Or” pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DASES 208]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d?insertion et création du revenu minimum d?activité ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la convention du 30 avril 2002 conclue avec l?association ?Accueil Goutte d?Or? pour la prise en charge globale des d?allocataires parisiens du RMI ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un avenant prorogeant pour 6 mois les dispositions de la convention susvisée ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant ci-joint à la convention du 30 avril 2002 conclue avec l?association ?Accueil Goutte d?Or? (n° SIPA D02341) dont le siège social est situé 10, rue des Gardes (18e) pour la prise en charge globale d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 2.- La dépense correspondante soit 122.980 euros au maximum sera imputée au chapitre 015, rubrique 541, nature 611 du budget de fonctionnement de l?exercice 2005 du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.