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Novembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de renouveler avec l’Etat un accord-cadre relatif à la participation du Département de Paris au financement de la formation professionnelle mise en œuvre par l’Etat au profit des allocataires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DDEE 60]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée, relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de renouveler l?accord-cadre, relatif à la participation du Département de Paris au financement de la formation professionnelle mise en ?uvre par l?Etat au profit des allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec l?Etat l?accord-cadre ci-joint, relatif à la participation du Département de Paris au financement de la formation professionnelle mise en ?uvre par l?Etat au profit des allocataires parisiens du RMI et à signer la convention de gestion avec le CNASEA également ci-jointe.

Art. 2.- Les dépenses induites seront imputées au chapitre 015, rubrique 544, nature 62878-5 du budget de fonctionnement du Département de Paris.