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Novembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché selon l’article 30 du code des marchés publics avec la S.A. Paraschool, pour l’expérimentation du dispositif ALISS dans 5 collèges départementaux parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DASCO 65]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose signer un marché selon l?article 30 du Code des marchés publics avec la S.A. Paraschool, pour l?expérimentation du dispositif ALISS dans 5 collèges départementaux parisiens ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 30 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de la passation et le projet de cahier des clauses particulières valant acte d?engagement, joint à la présente délibération, d?un marché selon l?article 30 du Code des marchés publics, passé entre le Département de Paris et la Société anonyme Paraschool, pour l?expérimentation du dispositif d?accompagnement scolaire ?ALISS? dans 5 collèges départementaux parisiens. M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ce marché avec le prestataire désigné.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée en fonction 2, rubrique 221, chapitre 011, nature 6042, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2004.