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Novembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention attribuant une subvention d’investissement d’un montant de 130.000 euros à l’association “Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris” (10e), pour les travaux d’aménagement (ALGECO) d’un centre de distribution de repas chauds assis pour des personnes et des familles démunies de Paris sur un terrain appartenant à la Ville de Paris Porte de la Villette (19e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DASES 435]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention avec l?association ?Les Restaurants du C?ur - Les Relais du C?ur de Paris? (D05240), dont le siège social est situé 4, cité d?Hauteville (10e), lui attribuant une subvention d?investissement de 130.000 euros pour l?implantation et l?aménagement d?un centre de distribution de repas chauds assis sur un terrain de la Ville de Paris situé Porte de la Villette (19e) ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer une convention avec l?association ?Les Restaurants du C?ur Les Relais du C?ur de Paris? (D05240) dont le siège social est situé 4, cité d?Hauteville (10e), lui attribuant une subvention d?investissement de 130.000 euros pour l?implantation et l?aménagement d?un centre de distribution de repas chauds assis sur un terrain de la Ville de Paris situé Porte de la Villette (19e). Le texte de cette convention est joint au présent délibéré.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 204, rubrique 58, nature 2042, ligne DE012 du budget d?investissement 2004 du Département de Paris.

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera versée à la signature de la convention visée à l?article premier. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai d?un an à compter de la date de sa notification.