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Novembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’Oeuvre de l’Hospitalité Familiale définissant les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 336.328 euros pour les travaux de changement de fenêtres de la résidence Charonne située 122 boulevard de Charonne (20e). Mme Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DASES 331]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Oeuvre de l?Hospitalité Familiale située 18 rue Jean Jacques Rousseau (1er) définissant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement de 336.328 euros pour la rénovation de la résidence Charonne située 122 boulevard de Charonne (20e) ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Vu le budget d?investissement du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention avec l?Oeuvre de l?Hospitalité Familiale située 18 rue Jean Jacques Rousseau (1er) relative à l?attribution d?une subvention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Dans le cadre de cette convention, une subvention d?investissement d?un montant de 336.328 euros est accordée à l?Oeuvre de l?Hospitalité Familiale, située 18 rue Jean Jacques Rousseau (1er) pour les travaux de changement de fenêtres de la résidence Charonne située 122 boulevard de Charonne (20e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 011 du budget d?investissement du Département de Paris pour 2004 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.