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Novembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention de gestion de la couveuse, Le Geai, avec l’association “Boutique de Gestion de Paris” (11e) prévoyant l’accompagnement de créateurs de structures d’insertion par l’activité économique. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DDEE 49]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Boutique de Gestion de Paris? un avenant à la convention de gestion de la couveuse Le Geai, visant l?accompagnement de créateurs de Structures d?Insertion par l?Activité Economique dans la couveuse ;

Sur le projet présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec l?association ?Boutique de Gestion de Paris? 18, rue du Faubourg du Temple - 75011 Paris, un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de gestion de la couveuse Le Geai, prévoyant l?accompagnement d?entrepreneurs à l?essai d?entreprises d?insertion.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 78.000 euros sera imputée au chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement du Département de Paris.