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Novembre 2004
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Conseil Général
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G - Programme départemental d’insertion. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder au renouvellement de la convention avec la Caisse d’allocations familiales de Paris, relative à l’allocation logement complémentaire en faveur des bénéficiaires parisiens du R.M.I. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DASES 370]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention signée le 8 mars 2000 avec la Caisse d?allocations familiales de Paris relative à l?allocation logement complémentaire en faveur des bénéficiaires du R.M.I. ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer avec la Caisse d?allocations familiales le renouvellement de cette convention ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Caisse d?allocations familiales le renouvellement de la convention relative à l?allocation logement complémentaire en faveur des bénéficiaires parisiens du R.M.I.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 015, rubrique 548, nature 62878-5, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2005 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.