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Novembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “T.M.D. (Travail Modes d’Emploi)” pour ses deux actions d’aide à l’insertion et de redynamisation réalisées dans un site “politique de la ville”, laquelle prévoit l’attribution d’un financement global de 14.100 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DASES 440]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l?Etat (Préfecture de Paris), le Fonds d?Action Social (FAS) et la Région d?Ile-de-France ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer deux subventions par avenant conventionnel au titre de l?exercice 2004 à l?association ?T.M.D. (Travail Modes d?Emploi)? pour ses deux actions d?aide à l?insertion et de redynamisation dans un site ?politique de la ville? ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle conclue avec l?association ?T.M.D. (Travail Modes d?Emploi)? (X.00330) sise 11-17, rue de Tourtille (20e) dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution de deux subventions, respectivement de 6.300 euros pour l?action intitulée ?Je crée, je parle dans mon quartier? et de 7.800 euros pour l?action intitulée ?Passerelle?.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits d?insertion à la rubrique 541, chapitre 015, nature 65745, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2004.