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Novembre 2004
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Conseil Général
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G - Attribution de financements à deux associations pour leurs actions globales d’insertion réalisées dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 19.155 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 2e avenant conventionnel avec l’association “Vivre Autrement”. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DASES 441]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l?Etat (Préfecture de Paris), le Fonds d?Action Sociale (FAS) et la Région d?Ile-de-France ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer un financement au titre de l?exercice 2004 à deux associations pour leurs actions globales d?insertion, dans des sites politique de la ville ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Deux subventions d?un montant global de 7.000 euros sont attribuées à l??Association franco-chinoise Pierre Ducerf? (X00514) sise 23, rue aux Ours (3e), dont 4.000 euros pour une action de médiation socioculturelle intitulée ?Accompagnement - Suivi social? imputée sur les crédits d?autres interventions sociales et 3.000 euros pour une action d?aide à l?accès aux droits intitulée ?Accueil et permanence juridique? imputée sur les crédits départementaux d?insertion.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un 2e avenant à la convention triennale conclue avec l?association ?Vivre Autrement? (D.02965) sise 29/31, boulevard Davout (20e) dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention d?un montant de 12.155 euros, imputée sur les crédits d?autres interventions sociales pour une action d?insertion globale d?insertion intitulée ?Action adultes?.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits départementaux d?insertion pour un montant de 3.000 euros à la rubrique 541, chapitre 015, nature 65745, ligne DP 001 et sur les crédits d??Autres interventions sociales? pour un montant total de 16.155 euros à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2004.