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Novembre 2004
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Conseil Général
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G - Subvention de fonctionnement de 5.840 euros attribuée à l’association “Solidarités 19”, située 18 rue Petit (19e) au titre de 2004. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DASES 436]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.840 euros au profit de l?association ?Solidarités 19? située 18, rue Petit (19e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.840 euros est attribuée à l?association ?Solidarités 19? située 18, rue Petit (19e) (n° SIPA : D.09467).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.