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Novembre 2004
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Conseil Général
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G - Rapport écrit soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général, par ses représentants dans un organe de direction de Société d’économie mixte. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DF 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu l?article 8 de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983, repris dans l?article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil de surveillance de la Société anonyme d?e-conomie mixte de la Gare routière de Rungis (SOGARIS) est approuvé.