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Novembre 2004
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Conseil Général
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G - Subventions d’investissement à 9 établissements privés du second degré. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DASCO 70]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution de subventions d?investissement à neuf associations gestionnaires de neuf établissements privés du second degré pour réaliser des travaux dans les locaux de leur collège ;

Sous réserve de l?avis du Conseil Interacadémique d?Ile-de-France siégeant en formation contentieuse et disciplinaire prévue courant du dernier trimestre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Ecole Massillon?, 2 bis, quai des Célestins (4e) (D02646), pour réaliser des travaux de sécurité concernant la deuxième phase de remplacement de deux souches de cheminées fissurées.

Art. 2.- Une subvention de 8.107 euros est attribuée à l?association ?Organisme de Gestion de l?Ecole et Collège Catholiques Saint Merri?, 8, rue du Cloître-Saint-Merri (4e) (D04210) pour réaliser des travaux de sécurité, sur prescriptions des services de la Préfecture de police, concernant la mise en conformité des locaux de stockage de la cuisine.

Art. 3.- Une subvention de 14.333 euros est attribuée à l?association ?Cours Thérèse Chappuis?, 52, rue Vaneau (7e) (D00682) pour réaliser des travaux, sur prescriptions des services de la Préfecture de Police, concernant la mise en conformité du palier situé au 1er étage, par la création d?un sas coupe-feu, pour accueillir les élèves handicapés.

Art. 4.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l?association ?Organisme de Gestion des Collège et lycée catholiques Paul Claudel? (7e) (D06727) pour réaliser des travaux de rénovation du mur d?enceinte du jardin, de restauration des toitures des deux fontaines servant de toilettes, de mise en conformité électrique du hall d?entrée et des toilettes, d?aménagement de la salle informatique pour accueillir 10 postes informatiques supplémentaires et d?isolation thermique d?une partie des combles du bâtiment pour tempérer la salle réservée à l?informati-que.

Art. 5.- Une subvention de 50.000 euros est attribuée à l?association ?Fénelon Sainte Marie?, 24, avenue du Général-Foy (Collège 47, rue de Naples) (8e) (D04265) pour réaliser, 47, rue de Naples, des travaux de mise aux normes de l?ascenseur, bâtiment Foy, pour permettre l?accessibilité des salles, situées du 1er étage au 4ème étage, aux handicapés, et, sur prescriptions de la Préfecture de police, création d?une deuxième issue de secours dans la salle de sport, fréquentée à majorité par les collégiens.

Art. 6.- Une subvention de 22.000 euros est attribuée à l?association ?En Famille?, 103, rue de Reuilly (Collège Sainte-Clotilde) (12e) (D05478) pour réaliser des travaux de sécurité concernant la mise en conformité du système d?alarme du collège.

Art. 7.- Une subvention de 24.366 euros est attribuée à l?association ?Groupe scolaire Saint-Vincent de Paul?, 49, rue de Bobillot (collège Sainte-Marie) (13e) (D06003) pour réaliser des travaux de sécurité concernant la mise en conformité électrique du disjoncteur général de l?établissement et du logement du gardien et des travaux de rénovation d?une partie du réseau d?as-sainissement.

Art. 8.- Une subvention de 7.782 euros est attribuée à l?association ?Organisme de gestion du Groupe scolaire privé Saint-Anne?, 109, rue Bobillot (13e) (D04460) pour réaliser des travaux concernant la mise en réseau informatique du Centre de Documentation et d?Information, et, sur prescriptions des services de la Préfecture de police, des travaux de mise en conformité électrique des bâtiments réservés au collège.

Art. 9.- Une subvention de 10.520 euros est attribuée à l?association ?Organisme de gestion des école et collège catholiques Saint-Louis?, 82, rue de l?Abbé-Groult (15e) (X03909) pour réaliser, sur prescriptions des services vétérinaires de la Préfecture de police, des travaux concernant la restructuration des locaux réservés à la restauration.

Art. 10.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec chacune des associations, ci-dessus, les conventions dont le texte est joint à la présente délibération, en application de l?article 4 de la loi 94-51 du 21 janvier 1994.

Art. 11.- La dépense correspondante, d?un montant total de 172.108 euros, sera imputée sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 221, du budget d?investissement du Département de Paris de l?année 2004, et des exercices suivants, sous réserves des décisions de financement.