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Novembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 1 à la convention conclue entre le Département de Paris et l’association “Le Cœur des Haltes” (X00572) le 3 décembre 2003 attribuant une subvention de 76.225 euros au titre de 2004 pour le fonctionnement de son centre d’hébergement pour femmes en situation de précarité appelé “La Maison” et situé 77, rue du Château-des-Rentiers (13e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DASES 299]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer l?avenant n° 1 à la convention du 3 décembre 2003 conclue entre le Département de Paris et l?association ?Le C?ur des Haltes? dont le siège social est situé 22, rue Paul-Belmondo (12e), qui fixe le montant de la subvention attribuée à l?association à 76.225 euros au titre de 2004 pour le fonctionnement de sa structure d?hébergement pour femmes en situation de grande précarité ?La Maison? situé 77, rue du Château-des-Rentiers (13e) ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 1 à la convention conclue entre le Département de Paris et l?association ?Le C?ur des Haltes?, dont le texte est joint à la présente délibération. Cet avenant prévoit de fixer le montant de la subvention du Département de Paris à 76.225 euros au titre de 2004 à l?association ?Le C?ur des Haltes? (X00572) dont le siège social est situé 22, rue Paul-Belmondo (12e), pour le fonctionnement de sa structure d?hébergement pour femmes en situation de grande précarité ?La Maison?, situé 77, rue du Château-des-Rentiers (13e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP004, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2004.