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Novembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec la société SICEM relatif à l’extension fonctionnelle du progiciel “THOT” édité et diffusé par la société SICEM et utilisé par la Direction des Services d’Archives de Paris, en application des articles 35-III-4, 65 et 66 du code des marchés publics. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DSTI 51]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?autorisation de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec la société SICEM relatif à l? extension fonctionnelle du progiciel ?THOT? édité et diffusé par la société SICEM et utilisé par la Direction des Services d?Archives de Paris en application des articles 35-III-4, 65 et 66 du code des marchés publics ;

Vu l?attribution du marché à la société SICEM décidée par la Commission d?Appel d?offres du Département de Paris du 4 octobre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d?attribution à la société SICEM d?un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application des articles 35-III-4, 65, 66 du code des marchés publics ayant pour objet l?extension fonctionnelle du progiciel ?THOT? édité et diffusé par la société SICEM et utilisé par la Direction des Services d?Archives de Paris.

Art. 2.- Est approuvé le présent marché, l?acte d?engage-ment, le cahier des clauses administratives particulières.

Art. 3.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer ledit marché.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2004 et les suivants, chapitre 20 et 23, Nature 205 et 232, Rubrique 0202 sous réserve des décisions de financement.