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Novembre 2004
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Conseil Général
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G - Fixation du montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Département de Paris à l’association “Centre d’Etudes Cliniques des Communications Familiales” CECCOF située 96, avenue de la République (11e) au titre de l’exercice 2004, pour son action “Intégration des Familles Migrantes”. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DASES 439]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à fixer le montant de la subvention du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Centre d?Etudes Cliniques des Communications Familiales? située 96, avenue de la République (11e) au titre de l?exercice 2004, pour son action ?Intégration des Familles Migrantes? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3111-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la subvention attribuée par le Département de Paris à l?association ?Centre d?Etudes Cliniques des Communications Familiales? (D03242) (Astre n° 2004-00762), située 96, avenue de la République (11e), pour son action d?Intégration des Familles migrantes, est fixé à 5.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante est imputée au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP002, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2004.