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Novembre 2004
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Conseil Général
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DDATC 5 G - Autorisation à M. Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, au titre du contrat particulier, une convention avec M. le Maire de Paris pour l’étude de l’insertion urbaine du périphérique et des potentialités de couverture de certains tronçons. MM. Denis BAUPIN et Pierre MANSAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DU -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 2511-I et suivant ;

Vu la délibération du Conseil de Paris DDATC 10 G du 21 janvier 2003 autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le Contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d?Ile-de-France ;

Vu la délibération présentée parallèlement au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, et autorisant

M. le Maire de Paris à signer une convention pour la mise en?uvre du contrat particulier avec le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?autorisation de signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en ?uvre du contrat particulier ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec M. le Maire de Paris dans le cadre de la mise en ?uvre du contrat particulier pour la réalisation d?une étude de l?insertion urbaine du périphérique et des potentialités de couverture de certains de ses tronçons.