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Novembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association “PCHM” une convention d’habilitation à l’aide sociale pour son centre d’activité de jour situé 19, rue Boulay (17e).Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DASES 447]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer avec l?association ?PCHM? une convention d?habilitation à l?aide sociale pour son centre d?activité de jour situé 19, rue Boulay (17e) ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Vu l?avis favorable émis à l?unanimité par le Comité régional de l?organisation sociale et médicosociale d?Ile-de-France en sa séance du 29 juin 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?PCHM? une convention d?habilitation à l?aide sociale pour son centre d?activité de jour d?une capacité de 10 places, situé 19, rue Boulay (17e).

Art. 2.- Les dépenses en résultant seront imputées chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2005 et des années suivantes du Département de Paris, sous réserve des décisions de financement.