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Novembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux n° 02/42-106 signé avec l’entreprise Bagot dans le cadre de la construction d’un collège de 20 divisions sis 1 à 9, rue Edgar-Varèse et 16 à 18, rue Adolphe-Mille (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DPA 78]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3211-1 et L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment les articles

L. 213-2 à L. 213-4 ;

Vu la délibération 2000 DAUC 5 G - DPA 130 G, en date du 10 juillet 2000, approuvant le principe de réalisation des travaux de construction d?un collège de 20 divisions sis 1 à 9, rue EdgarVarèse et 16 à 18, rue Adolphe-Mille (19e), et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant avec M. Alain GIGNOUX, Architecte, et les marchés de prestations intellectuelles relatifs au contrôle technique, à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, et à la coordination des systèmes de sécurité - incendie, ainsi qu?à déposer les demandes de permis de construire se rapportant à l?opération ;

Vu la délibération 2001 DPA 101 G, en date du 25 septembre 2001, approuvant les modalités de passation du marché de travaux de construction d?un collège de 20 divisions sis 1 à 9, rue Edgar-Varèse et 16 à 18, rue Adolphe-Mille (19e), et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer ledit marché avec l?attributaire retenu dans le cadre de la procédure d?appel d?offres ouvert ;

Vu la délibération 2004 DPA 47 G, en date du 7 juin 2004, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 02/42-106 signé avec l?entreprise Bagot dans le cadre de la construction d?un collège de 20 divisions sis 1 à 9, rue Edgar-Varèse et 16 à 18, rue Adolphe-Mille (19e), ayant pour effet de transférer le contrat à l?entreprise Bagot, d?allonger le délai d?exécution pour le porter à 30 mois et 13 jours et de porter le montant du marché à 10.500.906,27 euros TTC (valeur novembre 2001, mois Mo du marché de travaux), et autorisant Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, à signer le contrat de transaction conclu avec l?entreprise BAGOT visant à l?indemniser des préjudices subis du fait de l?ajournement des travaux suite à l?annulation du permis de construire, pour un montant forfaitaire et définitif de 284.803,19 euros ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres lors de sa séance en date du 11 octobre 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux n° 02/42-106 signé avec l?entreprise Bagot dans le cadre de la construction d?un collège de 20 divisions sis 1 à 9, rue Edgar-Varèse et 16 à 18, rue Adolphe-Mille (19e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux n° 02/42-106 signé avec l?entreprise Bagot dans le cadre de la construction d?un collège de 20 divisions sis 1 à 9, rue Edgar-Varèse et 16 à 18, rue Adolphe-Mille (19e), portant le montant du marché à 10.656.356,71 euros T.T.C., valeur novembre 2001, mois Mo du marché, soit 10.724.737,95 euros T.T.C. en valeur engagement novembre 2004, avenant dont le texte est joint au présent projet de délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement du Département de Paris au chapitre 23, article 231312, rubrique 221, compte de provision 80000-1-75-001, exercice 2004.