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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention avec l'association "Danube social et culturel", 20, boulevard d'Algérie (19e), pour la création d'un nouveau centre social dans le 19e arrondissement. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 ASES 281-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, autorise la signature d'une convention avec l'association "Danube social et culturel", 20, boulevard d'Algérie (19e), et propose la fixation de la participation financière du Département de Paris pour une mission de création d'un nouveau centre social.
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à conclure une convention avec l'association "Danube social et culturel", dont le texte est joint.
Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article premier, la participation financière du Département de Paris pour une mission de création d'un nouveau centre social mise en ?uvre par l'association "Danube social et culturel", 20, boulevard d'Algérie (19e), est fixée à 42.200 euros.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.