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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) (9e), visant le renouvellement de l'organisation d'une campagne de sensibilisation à la création d'entreprise. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 DDEE 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code des collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention, avec l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE), 4, boulevard Poissonnière (9e), visant le renouvellement de l'organisation d'une campagne de sensibilisation à la création d'entreprise ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE), 4, boulevard Poissonnière (9e), visant le renouvellement de l'organisation d'une campagne de sensibilisation à la création d'entreprise.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.