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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Attribution d'une subvention de 15.000 euros pour l'exercice 2003 au Comité Régional d'Education pour la Santé (CRESIF) situé au 14 rue Lafayette (9e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 ASES 209]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement à l'association "Comité Régional d'Education pour la Santé en Ile de France" (CRESIF) (X03125), sise 14, rue Lafayette (9e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l'association "Comité Régional d'Education pour la Santé en Ile de France" (CRESIF) -(X03125), sise 14, rue Lafayette (9e) pour l'exercice 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D071 du budget de fonctionnement du département de Paris de l'exercice 2003.