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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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110 - QOC 99-514 Question de MM. Henri MALBERG, Pierre MANSAT, Michel VION, Michel TUROMAN, Alain LHOSTIS, Jean WLOS, Mmes Gisèle MOREAU, Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI à M. le Maire de Paris sur la mise à jour du fichier des demandeurs de logement à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


Libellé de la question :
"En 1992, M. le Maire de Paris a fait une communication sur la mise à jour du fichier des demandeurs de logements à Paris. Depuis, aucune indication n'a été donnée par la Ville de Paris sur l'évolution du nombre des demandeurs, leur répartition par catégorie professionnelle, leur niveau de revenus, leur condition actuelle d'habitat.
7 ans après, une telle étude s'avère de nouveau indispensable pour cerner la question du logement à Paris, dans toutes ses implications.
Aussi, MM. Henri MALBERG, Pierre MANSAT, Michel VION, Michel TUROMAN, Alain LHOSTIS, Jean WLOS, Mmes Gisèle MOREAU, Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI demandent-ils à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer quand cette étude, suivie d'un débat, sera présentée devant le Conseil de Paris ?"
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 prévoit la mise en place d'un fichier départemental des demandeurs de logement, géré conjointement par l'Etat et les bailleurs sociaux. La Ville sera associée à la mise en place de ce fichier et continuera à assurer l'enregistrement et le renouvellement des demandes de logements.
C'est dans ce contexte que la convention cadre sur le logement entre l'Etat et la Ville, complétée par le troisième plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées, a été signée le 15 mars 1999.
Ces documents prévoient une exploitation statistique régulière du fichier parisien des demandeurs de logements qui sera réalisée selon les critères définis dans le cadre d'une démarche mise en place par l'Etat (Direction de l'Urbanisme, du Logement et de l'Equipement) et par la Ville (Direction du Logement et de l'Habitat).
Cette exploitation statistique aura pour but de mieux cerner les actions prioritaires à mener par une meilleure connaissance de la demande en instance.
Auparavant et afin d'améliorer le traitement des demandes de logement dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi précitée, l'Etat et la Ville sont convenus de réaliser, en concertation, les adaptations nécessaires du fichier pour aboutir à la constitution du fichier départemental des demandeurs de logements.
Ce travail préalable à la production d'une analyse statistique du fichier est en cours de réalisation."