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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Rectificatif à la délibération 2003 DASCO 23 G relative à la signature d'un avenant à la convention signée le 3 décembre 2002 avec la Fondation Nationale des Sciences Politiques. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 DASCO 60]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de rectifier la délibération 2003 DASCO 23 G relative à la signature d'un avenant à la convention signée le 3 décembre 2002 avec la Fondation Nationale des Sciences Politiques ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

L'article 3 de la délibération 2003 DASCO 23 G est modifié comme suit :
"Cette somme sera imputée au chapitre 910, sous-chapitre 910-30, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris des années 2003 et ultérieures".