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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Approbation du principe du versement d'une subvention au profit de l'association "Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Paris" (CAUE), 32, boulevard de Sébastopol (4e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d'objectifs avec le CAUE. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 DLH 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l'autoriser à signer avec l'association "Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Paris" une convention annuelle d'objectifs ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Paris" une convention annuelle d'objectifs, pour le dossier référencé D05785.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement sera versée à l'association "Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Paris" pour un montant de 45.000 euros, au titre de l'année 2003.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.