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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Rectificatif à la délibération 2001 DASCO 39 G relative à l'attribution d'une subvention d'investissement au CROUS de Paris pour la rénovation et la restructuration du restaurant universitaire Châtelet, 10 rue Jean Calvin (5e). M. David ASSOULINE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 DASCO 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de rectifier la délibération 2001 DASCO 39 G relative à l'attribution d'une subvention d'investissement au CROUS de Paris pour la rénovation et la restructuration du restaurant universitaire Châtelet, 10 rue Jean Calvin (5e) ;
Sur le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

L'article 3 de la délibération 2001 DASCO 39 G est modifié comme suit :
"Cette somme sera imputée au chapitre 910, sous-chapitre 910-30, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris des années 2001 et ultérieures".