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Octobre 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant conventionnel avec l'Association pour la promotion par la formation des français originaires d'outre-mer (FORMADOM), lequel prévoit l'attribution d'une participation de 4.010 euros au titre de son action de formation linguistique bénéficiant notamment à des allocataires du R.M.I. dans des sites politique de la ville en 2003. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 ASES 229]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action sociale et des familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Préfecture de Paris), le Fonds d'Action social (FAS) et la Région d'Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer un financement par avenant conventionnel à l'Association pour la promotion par la formation des français originaires d'outre-mer (FORMADOM) pour son action de formation linguistique, dans les sites politique de la ville, au titre de l'exercice 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un premier avenant conventionnel avec l'Association pour la promotion par la formation des français originaires d'outre-mer (FORMADOM) (X01167) sise 155, rue de Charonne (11e), dont le texte est joint au présent délibéré, prévoit l'attribution d'une participation de 4.010 euros au titre de l'année 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003.