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Octobre 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Projets - 19" pour la tenue d'une permanence à la Maison du Développement Economique et de l'Emploi du 19e arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 DDEE 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relatif à l'organisation d'une nouvelle permanence associative dans la Maison du Développement Economique et de l'Emploi du 19e arrondissement située 27, rue du Maroc ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, est autorisé à signer la convention jointe au présent projet de délibération, relative à l'intervention de l'association "Projets - 19" sise 5-7, place Armand-Carrel (19e) (X01370), au sein de la Maison du Développement Economique et de l'Emploi du 19e arrondissement, 27, rue du Maroc.
Art. 2.- La dépense correspondante soit un montant total de 9.147 euros, sera imputée sur le chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3, ligne D14, du budget de fonctionnement du Département de Paris.