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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Rectificatif à la délibération 2002 DASCO 37 G relative à l'attribution d'une subvention à l'Université Paris V - René Descartes pour la rénovation des serres de la faculté des Sciences pharmaceutiques et biologiques, 4 avenue de l'Observatoire (6e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 DASCO 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, propose de rectifier la délibération 2002 DASCO 37 G relative à l'attribution d'une subvention à l'Université Paris V - René Descartes pour la rénovation des serres de la faculté des Sciences pharmaceutiques et biologiques, 4 avenue de l'Observatoire (6e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

L'article trois de la délibération 2002 DASCO 37 G est modifié comme suit : "Cette somme sera imputée au chapitre 910, sous-chapitre 910-30, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris des années 2002 et ultérieures".