Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Subvention de fonctionnement d'un montant de 9.539 euros à l'association "Vivement l'Ecole" située 92, avenue Niel (17e) pour une participation aux salaires des emplois jeunes. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 DASCO 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.539 euros à l'association "Vivement l'Ecole" située 92 avenue Niel (17e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.539 euros est attribuée à l'association "Vivement l'Ecole", 92 avenue Niel (17e) (n° SIPA X02887).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 9.539 euros, sera imputée au chapitre 943, sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement 2003 du département de Paris, sous-chapitre 943-20, article 657-3, ligne D11.