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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général de signer une convention avec l'association "Médecins du Monde" fixant les condtions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 16.858 euros à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 ASES 284]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'une part de conclure une convention avec l'association "Médecins du Monde" sise 62, rue Marcadet (18ème), et d'autre part de lui accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 16.858 euros ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2000-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l'association "Médecins du Monde" (D05866) sise 62, rue Marcadet (18ème) une convention dont le texte est joint à la présente délibération, fixant à 16.858 euros le montant de la subvention attribuée à ladite association au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du département de Paris de l'exercice 2003.