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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Vœu relatif à la Commission départementale d'équipement commercial.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 V. 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
La Commission départementale d'équipement commercial donne son avis sur les projets de création ou d'extension des équipements commerciaux de plus de 300 m2.
Considérant que ces avis sont fondés sur des critères objectifs tels que la création d'emploi, les incidences sur le commerce de proximité et le respect de l'environnement concurrentiel ;
Considérant que la Ville a fondé ses positions sur les avis donnés par la Commission départementale d'équipement commercial.
Sur proposition de M. Christophe NAJDOVSKI et des élu-e-s du groupe "Les Verts",

Emet le v?u :

Qu'un bilan des avis émis par la Commission départementale d'équipement commercial et des positions prises par la Ville de Paris depuis mars 2001, soit communiqué à chaque groupe politique du Conseil de Paris.