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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Dotation complémentaire au fonctionnement du collège Honoré-de-Balzac (17e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 DASCO 65]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une dotation complémentaire au fonctionnement du collège Honoré-de-Balzac pour 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une dotation complémentaire de fonctionnement de 56.000 euros est attribuée au collège Honoré-de-Balzac sis 118, boulevard Bessières (17e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 640 1b, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2003, abondé à hauteur de 56.000 euros par prélèvement sur l'article 631 b du même sous-chapitre.