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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Fixation des participations départementales 2003 à attribuer à 5 centres de soins spécialisés aux toxicomanes (CSST) : 1. "Espace Parmentier" de l'association "SOS Drogue International" (D09272) sise 12-14 rue Saint Gilles (3e), montant : 45.000 euros - 2. "Nova Dona" (D09836) sis 104, rue Didot (14e), montant : 39.000 euros - 3. " La Corde Raide" (D05701) sis 6, place Rutebeuf (12e), montant : 40.000 euros - 4. "Horizons" (D02858) sis 10, rue Perdonnet (10e), montant : 23.000 euros - 5. "Espace Emergence Tolbiac" de la "Mutualité Fonction Publique" sise 17, avenue de Choisy - "Le Palatino" (13e), montant : 45.000 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 ASES 244]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003, par lequel M le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui demande :
- de fixer le montant des participations attribuées à 4 associations et à la "Mutualité Fonction Publique" ;
Vu la convention signée avec l'association "La Corde Raide" en date du 31 décembre 2001 ;
Vu la convention signée avec l'association "Nova Dona" en date du 31 décembre 2001 ;
Vu la convention signée avec l'association "Horizons" en date du 4 juillet 2001 ;
Vu la convention signée avec la "Mutualité Fonction Publique" en date du 31 décembre 2001 ;
Vu la convention signée avec l'association "SOS Drogue International" en date du 16 décembre 2002 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une participation de 45.000 euros est attribuée à l'association "SOS Drogue International" (D09272) pour son centre "Espace Parmentier", sis 62 bis avenue Parmentier (11e), pour l'exercice 2003.
Art. 2.- Une participation de 39.000 euros est attribuée à l'association "Nova Dona" (D09836), sise 104 rue Didot (14e), pour l'exercice 2003.
Art. 3.- Une participation de 40.000 euros est attribuée à l'association "La Corde Raide" (D05701), sise 6, place Rutebeuf (12e), pour l'exercice 2003.
Art. 4.- Une participation de 23.000 euros est attribuée à l'association "Horizons" (D02858), sise 10 rue Perdonnet (10e), pour l'exercice 2003.
Art. 5.- Une participation de 45.000 euros est attribuée à "La Mutualité Fonction Publique" pour son centre "Emergence Espace Tolbiac", sis 6 rue de Richemont (13e) pour l'exercice 2003.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003.