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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Rectificatif à la délibération 2002 DASCO 19 G relative à l'attribution d'une subvention au Collège de France, 11, place Marcelin-Berthelot (5e), pour la rénovation du bâtiment E du site Marcelin Berthelot. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 DASCO 59]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de rectifier la délibération 2002 DASCO 19 G relative à l'attribution d'une subvention au Collège de France, 11, place Marcelin-Berthelot (5e), pour la rénovation du bâtiment E du site Marcelin Berthelot ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

L'article trois de la délibération DASCO 2002 19 G est modifié comme suit : "Cette somme sera imputée au chapitre 910, sous-chapitre 910-30, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris des années 2002 et ultérieures".