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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention du 5 novembre 2002 allouant au Centre d'Action Sociale Protestant (12e), une participation de 40.066 euros pour le fonctionnement du centre d'hébergement temporaire ayant accueilli dans les locaux de l'hôpital Broussais des familles expulsées en cours de relogement. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 ASES 307]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à attribuer dans un cadre conventionnel une participation d'un montant de 40.066 euros au "Centre d'Action Sociale Protestant" dont le siège social est situé 20, rue Santerre (12e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant à la convention du 5 novembre 2002 avec le "Centre d'Action Sociale Protestant", dont le siège social est situé 20, rue Santerre (12e) (SIPA D03142).
Art. 2.- Cet avenant prévoit le versement au "Centre d'Action Sociale Protestant" d'une participation de 40.066 euros.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003.