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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Région d'Ile-de-France et l'Office public d'aménagement et de construction de Paris, une convention tripartite. - Subvention d'investissement et d'équipement à cet organisme. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 DDEE 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la Région d'Ile-de-France et l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (OPAC) une convention tripartite et d'attribuer à cet organisme une subvention d'investissement et d'équipement ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation M. le Directeur du développement économique et de l'emploi, est autorisé à signer avec la Région d'Ile-de-France et l'Office public d'aménagement et de construction de Paris la convention tripartite, dont le texte est joint à la présente délibération et l'attribution d'une subvention d'investissement.
Art. 2.- Une subvention d'investissement de 156.000 euros est attribuée à l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de Paris, dont le siège social est situé 49, rue du Cardinal-Lemoine (5e), afin de contribuer aux dépenses d'investissement nécessaires à l'aménagement de ses locaux, 21, rue Letort et 2, rue André-Messager, pour la création d'un pôle de production musicale indépendante, destiné à héberger et promouvoir de jeunes labels.
Art. 3.- Une subvention d'équipement de 44.000 euros est attribuée à l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC), dont le siège social est situé 49, rue du Cardinal-Lemoine (5e), afin de contribuer aux dépenses d'équipement nécessaires aux frais d'insonorisation et de sécurité du studio d'enregistrement, outil majeur pour la création d'un pôle de production musicale indépendante, destiné à héberger et favoriser le développement de jeunes labels.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes (156.000 euros et 44.000 euros) seront imputées au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, compte de provision 914-99, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2003, relatif à l'Autorisation de programme n° 0302605 sur le bloc 1 au titre des aménagements des locaux artisanaux.