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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer les conditions d'attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 105.000 euros à l'association Paris Autisme Intégration, située 60, boulevard Masséna (13ème). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 ASES 289]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l'attribution d'une participation financière de 105.000 euros au profit de l'association "Paris Autisme Intégration" ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, une convention dont le texte est joint à la présente délibération avec le Président de l'association "Paris Autisme Intégration" dont le siège est situé 60, boulevard Masséna (13ème) pour l'attribution d'une subvention d'investissement destinée à la réalisation de travaux dans son Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile.
Art. 2.- Une subvention d'investissement de 105.000 euros est attribuée à l'association "Paris Autisme Intégration", située 60, boulevard Masséna - (13ème) (N° Tiers : X 04165), dans le cadre conventionnel ci-dessus.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301 du budget d'investissement du Département de Paris pour 2003.